AMAP Ferme du Bignon

Les statuts

Article 1 - Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "ORVAMAP Association de coordination des AMAP d'Orvault" .

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de :

Article 3 - Siège Social

Son siège social est situé au domicile du président/présidente de l'association.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition

La participation à au moins une des AMAP coordonnées par l'association nécessite d'en être adhérent. Sont adhérentes les personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions suivantes :

Les adhérents sont répartis en deux collèges : le collège des producteurs et celui des consommateurs. L'association est organisée en sections dénommées AMAP consacrées chacune à un type de produit et réparties sur plusieurs lieux de distribution.

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Article 6 - Admission, perte de la qualité d'adhérent

L'adhésion d'un nouveau producteur, et par conséquent la création d'une nouvelle AMAP, nécessitent l'accord du bureau et la validation par le Conseil d'Administration lors de la réunion suivante.

La qualité d'adhérent se perd par :

Les adhérents s'engagent à ne pas faire de prosélytisme en faveur d'un parti politique, d'un syndicat, d'une église ou d'une secte.

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Article 7 - Ressources et compte bancaire

Les ressources de l'association comprennent toutes formes de ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires (cotisations, subventions, dons, etc.) dans la mesure o elles contribuent à la poursuite de son objet.
Le bon fonctionnement de l'association nécessite l'utilisation d'un compte bancaire sur lequel sont déposées les ressources, et à partir duquel sont effectuées les dépenses.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 8 - Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé :

Seuls les adhérents majeurs à jour dans leur cotisation peuvent faire partie du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres consommateurs un bureau composé d'un président, un trésorier et un secrétaire. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles. Le Conseil d'Administration peut également désigner un ou plusieurs vice-président(s), trésorier(s) adjoint(s) et secrétaire(s) adjoint(s).

Le bureau :

En cas de vacance d'un poste du bureau, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ce poste. Le Conseil d'Administration peut se faire aider, sans droit de vote, par des adhérents, dans tous les domaines directement ou indirectement intéressés par les objectifs, actions et missions de l'association.

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Article 9 - Réunions et pouvoirs du Collectif

Le Conseil d'Administration est chargé d'assurer l'animation et la gestion courante de l'association en appliquant les règles établies par les statuts. Il élabore le règlement intérieur si nécessaire.

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Ces frais doivent avoir été autorisés par le Conseil d'Administration, préalablement à leur engagement. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais des membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les ans sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article 10 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire réunit tous les adhérents de l'association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l'association et à la poursuite de son objet.

L'AG peut également être convoquée sur demande du quart au moins des adhérents de l'association. Dans ce cas, son ordre du jour est réglé par les adhérents l'ayant convoquée.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l'association sont convoqués par les soins du bureau, par affichage au local de distribution. L'ordre du jour est affiché ou envoyé dans les mêmes délais.

L'AG entend les rapports sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve le rapport moral et les comptes de l'exercice clos. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, dont le montant des cotisations annuelles.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés. Tout adhérent qui ne peut être présent peut se faire représenter. Toutefois chaque adhérent ne peut détenir qu'un seul mandat en plus du sien propre. Les décisions de l'AG sont prises par consensus, et à défaut à la majorité simple des présents et représentés.

Toutes les délibrations sont prises à main levée sauf si un quart des adhérents demande le vote à bulletin secret.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les adhérents y compris les absents.

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Article 11 - Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être constituée en cas de besoin ou à la demande du quart des adhérents.
Les conditions de convocation et de déroulement sont identiques à l'Assemblée Générale ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 12 - Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 - Procès verbaux et registre

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont transcrits par la personne habilitée par le CA sur le registre de l'association et signés par les membres du CA.
Le bureau de l'association s'engage à faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l'administration ou la direction et de présenter sans déplacement les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, un original pour l'association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.

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